Pour rappel et comme c’est déjà le cas depuis 2019, chaque salarié a droit à 26 jours de congés légaux ou 208 heures* pour une année complète de travail (soit 2,17 jours par mois de travail).
Les congés sont à prendre d’un commun accord entre le salarié et l’employeur sauf dans certains secteurs où ils sont imposés de manière collective. Ils doivent être entièrement pris durant l’année de travail.
Cependant, l’employeur peut décider de reporter le solde non pris jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à moins qu’un accord particulier ait été conclu entre le salarié et l’employeur.
A cela vient s’ajouter les jours fériés tombant le week-end et devant être récupérés. Pour cette nouvelle année, il y aura 2 jours à récupérer, à savoir :
- Le jeudi 9 mai (Journée de l’Europe et Ascension)
- Le dimanche 23 juin (fête nationale du Grand-Duché)
Les jours fériés doivent être récupérés dans un délai de 3 mois. Encore une fois, un accord individuel peut déroger à ce principe.
Attention que pour les personnes à temps partiel, le droit à la récupération au jour férié n’est pas nécessairement acquis. En effet, il faudra comptabiliser les heures fériées acquises dans l’année et vérifier si le solde est atteint ou non.
Par exemple :
Un salarié travaille 32 heures par semaine, 8 heures par jour excepté le mercredi.
Son temps de travail journalier moyen est de 6,40 heures.
Son droit annuel aux jours fériés est de 11 jours * 6,40 heures soit 70,40 heures.
Durant l’année 2024, il va bénéficier de 8 heures fériées pour les jours suivants : 1er janvier, Lundi de Pâques, 9 mai (Journée de l’Europe ou Ascension, un des deux), Lundi de Pentecôte, 15 août, 1er novembre, ainsi que le lendemain de Noël.
Dès lors, le salarié aura automatiquement 7 jours à 8 heures soit 56 heures de fériés.
Il devrait, en outre, récupérer les fériés tombant le mercredi (01/05, 25/12), le férié tombant le 09/05 et celui tombant le dimanche 23/06.
Cependant, comme son droit aux fériés est de 70,40 heures et qu’il va bénéficier de 56 heures, il ne pourra obtenir que 14,4 heures de récupération, soit 1,8 jours (au lieu de 4).
Dans le cas où son droit acquis aurait été supérieur à 70,40 heures, il n’aurait pas pu récupérer les jours fériés non obtenus.
Enfin, l’employeur ne doit pas oublier de mettre en place un registre des congés / jours fériés pour garder la trace des jours de congés demandés et pris par chaque salarié.
En annexe, vous trouverez la liste des jours fériés pour l’année 2024 et des jours de fermeture AFC.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.
*certaines conventions collectives ou accords individuels peuvent déroger à ce principe et octroyer des jours de congés supplémentaires comme par exemple la CCT de la construction où 27 jours sont prévus.