Comme vous avez pu l’entendre ces dernières semaines, les élections sociales approchent à grands pas.
Conformément au Code du Travail, toutes les entreprises comptant au minimum 15 salariés durant l’année de référence ( 1er février 2023 au 31 janvier 2024) sont tenues d’organiser ces élections.
A défaut, l’entreprise s’expose à des sanctions financières importantes et aura l’obligation de les organiser.
Un cahier des charges précis reprenant toutes les échéances à respecter et les modalités à suivre est disponible sur le site de l’ITM via le lien suivant : https://itm.public.lu/fr/publications/guide/espace-pro.html
Voici les dates importantes du processus :
- 1er février : dénombrement de l’éligibilité et envoi des informations via la plateforme électronique ;
- 9 février : affichage des élections ;
- 19 février : affichage et dépôt des listes de l’électorat ;
- 26 février : date limite des candidatures à l’élection ;
- 6 mars : encodage des candidats sur la plateforme électronique;
- 7 mars au 11 mars : affichage des listes électorales ;
- Avant le 12 mars : préparation de la logistique pour les élections ;
- 12 mars : jour des élections ;
- Du 13 au 15 mars : affichage des résultats ;
- A partir du 3 avril : entrée en fonction de la nouvelle délégation.
Bien entendu, AFC peut vous accompagner dans l’organisation des différentes étapes à mettre en place en conformité avec la législation (soit en partie, soit en totalité).
De plus, nous pouvons également vous transmettre une formation sur le sujet.
N’hésitez pas à nous contacter pour définir vos besoins spécifiques de support.