Chers Clients, Chers Résidents français,
Vous l’avez certainement entendu ou lu dans la presse, les gouvernements français et luxembourgeois se sont mis d’accord pour augmenter le seuil dérogatoire pour les prestations effectuées par les résidents français en-dehors du Luxembourg.
Pour rappel, l’accord initial permettait d’effectuer ces prestations pendant 29 jours tout en maintenant leur imposition au Grand-Duché.
A partir de 2022, tout comme pour les résidents belges, le seuil passera à 34 jours par an. Au-delà de ce nombre, le pouvoir d’imposition reviendra à la France pour la totalité des jours travaillés hors Luxembourg.
Bien entendu, ces 34 jours devront être proratisés selon le temps de travail du salarié et sa date d’engagement.
Voici quelques illustrations de ce qui se passera en 2022 pour un résident français :
- 29 jours de télétravail : comme le seuil n’est pas atteint => 100% de la rémunération reste imposable au Luxembourg ;
- 50 jours de mission à l’étranger (en France et/ou dans un autre pays) : le seuil est atteint => ces 50 jours sont imposables en France (sauf conventions spécifiques signées entre la France et le pays des prestations effectives) ;
- 20 jours de télétravail et contrat à temps partiel (20h par semaine) depuis le 1er février => calcul du seuil proratisé :
- (34 jours / 40h) *20h = 17 jours dérogatoires pour une année complète ;
- (17 jours / 12mois )*11 mois = 15,58 jours arrondi à l’unité supérieure soit 16 jours dérogatoires pour une 1ère année d’emploi de 11 mois.
- le seuil de 16 jours est atteint, ces 20 jours sont imposables en France.
Enfin, l’employeur ne doit pas oublier d’effectuer les démarches administratives liées au détachement auprès du CCSS et des autorités sociales du pays dans lequel les prestations sont réalisées, et ce afin d’informer de la présence physique du travailleur.
Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.