Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a introduit une nouvelle aide financière exceptionnelle et limitée dans le temps afin de soutenir l’apprentissage (loi du 15 octobre 2021).
Cette aide est destinée aux entreprises ayant la qualité de formateur et qui :
- offrent un poste d’apprentissage malgré la situation économique liée au COVID-19 ;
- ont l’autorisation de former des apprentis.
Les contrats ouvrant le droit à cette nouvelle aide sont :
- les contrats conclus à partir du 16 juillet 2021 ;
- les contrats résiliés depuis le 16 avril 2021 et repris par un autre formateur.
Lors de l’introduction de la demande d’aide, il sera demandé de fournir :
- la copie du contrat d’apprentissage ;
- la confirmation de la validité de la période d’essai ;
- la preuve d’affiliation auprès du CCSS ;
- le RIB de l’entreprise ;
- toute pièce jugée utile.
Cette procédure devra être introduite via Myguichet ou sur papier libre et adressée au service de la Formation professionnelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Le montant de cette aide est de 1.500 € pour chaque nouveau contrat d’apprentissage à partir du 16 juillet 2021 et de 5.000 € pour toute reprise de contrat après une 1ère résiliation.
Cette aide financière reste exemptée d’impôts.
Toute l’équipe d’AFC reste à votre disposition pour tout complément d’information.
https://legilux.public.lu//eli/etat/leg/loi/2021/10/15/a730/jo