Note sur les aides financières pour les études supérieures

Actualités - Aides financières études supérieures

Les aides financières pour les études supérieures

1. Principe

Le gouvernement luxembourgeois permet aux étudiants de poursuivre leur cursus scolaire par des études supérieures en leur apportant une aide financière.

L’introduction de la demande de bourse d’étude permet au parent non-résident assurant seul l’éducation de son enfant de bénéficier de la classe d’impôt 1A.

2. Qui ?

Les personnes concernées :

Les personnes inscrites comme étudiant dans un cycle d’études supérieures officiel aboutissant à un diplôme, une qualification ou à un titre de réussite.

Si l’étudiant suit les cours à temps partiel, il doit être inscrit suivant un volume horaire allant entre 15 et 17 crédits horaires par semestre ou à une durée de 50 % au minimum de la formation suivie. A titre informatif, un cursus à « temps plein » compte 60 crédits annuellement.

Les conditions à respecter :

Pour les étudiants résidents :

  • Être domicilié au Luxembourg et
    • Être ressortissant luxembourgeois ou membre de famille luxembourgeois ;
    • Ou être ressortissant de l’UE ou L’EEE et
      • Séjourner au Luxembourg comme travailleur ;
      • Ou avoir le droit de séjour permanent ;
    • Ou être ressortissant d’un pays tiers à condition d’avoir résidé au Luxembourg depuis au moins 5 ans et détenir un diplôme de fin d’études secondaires reconnu au Luxembourg.

Pour les étudiants non-résidents :

  • Être travailleur employé ou exerçant au Luxembourg au moment de la demande ;
  • Ou bénéficier d’une pension d’orphelin au Luxembourg ;
  • Ou être enfant de travailleur employé ou exerçant au Luxembourg contribuant à l’entretien de l’étudiant à condition que
    • Le parent soit affilié au CCSS durant 5 ans sur une période de référence de 10 ans précédant la demande ;
    • Ou que le parent ait été affilié au CCSS pendant une période cumulée de 10 ans au moment de la demande ;
    • Ou que l’étudiant ait légalement séjourné au Luxembourg durant une période cumulée de 5 ans au moment de la demande.

3. Type d’aides

Il existe plusieurs types d’aides financières cumulables :

  • La bourse de base: octroyée à tous les étudiants éligibles à050 € par semestre ;
  • La bourse de mobilité: octroyée aux étudiants inscrits dans un programme d’études supérieures hors du pays de résidence et qui apportent la preuve qu’ils supportent les frais de location d’un logement à286 € par semestre ;
  • La bourse sur critères sociaux: octroyée aux étudiants dont le revenu du ménage est inférieur ou égal à 4,5 fois le SSMNQ (2.508,26 €). Le montant de la bourse est dégressif suivant la situation des parents ;
  • La bourse familiale: octroyée si un ou plusieurs enfants du ménage est bénéficiaire d’une aide financière. Le montant est de 262 € par semestre.

Il existe aussi la possibilité de contracter un prêt étudiant auprès de l’état avec comme obligation de :

  • rembourser les intérêts débiteurs les 30 juin et 31 décembre de chaque année,
  • commencer à rembourser le prêt 2 ans après la fin des études,
  • avoir achevé le remboursement dans un délai de 10 ans.

Le montant de base est de 3.250 € par semestre avec une majoration possible de maximum 1.850 € pour frais d’inscription.

4. Les démarches

La demande doit être introduite via MyGuichet avec toutes les pièces justificatives nécessaires suivant le type de demande.

Pour les étudiants non-résidents, ils doivent d’abord introduire la demande dans leur pays de résidence avant d’introduire la demande au Luxembourg.

Si la procédure n’a pas été respectée, l’aide financière au Luxembourg ne sera pas accordée.

Lors de l’introduction de la demande, les non-résidents doivent annexer la réponse officielle des autorités de leur pays de résidence.

Les pièces justificatives à joindre sont :

  • une pièce d’identité,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • un certificat d’inscription délivré par l’établissement.

D’autres pièces justificatives sont à joindre suivant le pays de résidence de l’étudiant.

5. Les délais

La demande d’aide financière doit être introduite pour chaque semestre :

  • Pour les étudiants qui commencent au semestre d’hiver : la demande doit être introduite avant le 30 novembre.
  • Pour les étudiants qui commencent au semestre d’été : la demande doit être introduite avant le 30 avril.

6. Les liens

  • Lien vers le portail français pour toutes les informations sur les bourses d’études françaises :
    https://www.etudiant.gouv.fr/cid96647/bourses-et-aides-combien-comment.html

7.      Coordonnées

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

CEDIES
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 LUXEMBOURG

00352 247 88 650

aide-fi@mesr.etat.lu

Site : https://cedies.public.lu/fr/obtenir-aide-financiere/bourse-pret.html

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Mise à jour le 19/01/2023