Suite à une décision gouvernementale de décembre 2018, le Salaire Social Minimum (SSM) augmente de 100,00 € net avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019.
Pour parvenir à cette augmentation du SSM, le législateur a prévu un processus en 3 phases :
1 – Première augmentation de 1,10 % du SSM (Loi du 21 décembre 2018)
2 – Seconde augmentation de 0,90 % du SSM (Loi du 1er mars 2019)
| SSM – situation au 31/12/2018 | SSM + 1,1 % à partir du 01/01/2019 | SSM + 0,9 % à partir du 01/01/2019 | |
| SSM non qualifié | 2 048,54 € | 2 071,10 € | 2 089,75 € |
| SSM qualifié | 2 458,25 € | 2 485,32 € | 2 507,70 € |
3 – Introduction d’un nouveau Crédit d’impôt Salaire Social Minimum « CISSM » :
Réservé aux salariés obtenant un revenu proche de l’actuel SSM, il peut être accordé aux personnes qui :
- réalisent un revenu professionnel imposable au Luxembourg ;
- sont en possession d’une fiche de retenue d’impôt ;
- sont affiliées personnellement à un régime de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger.
Ainsi, pour un salaire brut mensuel temps plein (cela reprend la rémunération mensuelle, les suppléments d’heures supplémentaires, les suppléments pour les heures de congés, les primes périodiques,…) :
- de 1 500,00 € à 2 500,00 €, le CISSM s’élève à 70,00 € par mois ;
- de 2 500,00 à 3 000,00 €, le CISSM s’élève à [70 / 500] X [3 000 – salaire brut mensuel] € par mois.
Aucun CISSM n’est accordé pour les salaires inférieurs à 1 500,00 € ou supérieurs à 3 000,00 €.
Exemple 1 : salarié travaillant à mi-temps :
- Salaire brut mensuel mi-temps : 1 150,00 €
- Salaire brut mensuel temps plein : 1 150 X 176 / 88 = 2 300,00 €
Selon la formule, le CISSM théorique s’élève à 70,00 €, et est à octroyer à concurrence de 70 X 88 / 176 = 35,00 €
Exemple 2 : salarié travaillant à temps plein :
- Salaire brut mensuel temps plein : 2 700,00 €
Selon la formule, le CISSM théorique s’élève à : 0,14 X [3 000 – 2 700] = 0,14 X 300 = 42,00 €