Cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles.
1. Qui sommes-nous ?
AFC Luxembourg est une société anonyme, de droit luxembourgeois qui propose ses services dans les domaines techniques (expertise comptable, expertise fiscale, secrétariat juridique, secrétariat social et ingénierie financière) pour des clients actifs en Belgique et au Luxembourg.
Adresse : 1, Grand-Rue, L-8372 Hobscheid
Numéro RCS : B 267908
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous traitons principalement les :
- Données d’identification (nom, coordonnées, numéro de registre, etc.)
- Données professionnelles (fonction, employeur, numéro de TVA…)
- Données comptables, fiscales et sociales liées à nos missions
- Données transmises via notre site web ou lors de nos contacts (email, formulaire, etc.).
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les finalités de la collecte de vos données sont les suivantes :
- Exécution de nos missions (contrat, obligations fiscales et comptables)
- Respect d’obligations légales (blanchiment, archivage)
- Consentement pour communication marketing
- Intérêt légitime pour la sécurité, la gestion interne et la prévention des fraudes
Nous nous appuyons sur des bases juridiques prévues par le RGPD : obligation légale, contrat, intérêt légitime ou consentement.
4. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, et en obtenir une copie
- Droit de rectification : si certaines données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, par exemple si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format lisible et les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez
- Droit d’opposition : vous pouvez refuser que vos données soient utilisées dans certaines situations
- Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de manière claire et transparente sur la façon dont vos données sont collectées et utilisées.
Afin de garantir un traitement efficace et sécurisé de votre demande, nous vous invitons à la formuler de manière claire et précise, en indiquant notamment le droit que vous souhaitez exercer, les données concernées et, le cas échéant, la période visée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications électroniques (newsletters), ou pour toute autre question liée à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@afc.lu.
5. Avec qui vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Nos prestataires de services : hébergeurs, fournisseurs de services informatiques en charge du support, de la maintenance et de la sécurité de nos systèmes
- Les éditeurs de logiciels utilisés pour nos missions, ainsi que les prestataires externes intervenant dans la fourniture de services à nos clients ou dans nos actions de communication et marketing
- Nos/vos conseils professionnels (ex : avocats)
- Toute autorité administrative, judiciaire ou réglementaire compétente
- Votre employeur et/ou ses conseils
- Tout autre tiers ayant un besoin légitime d’accéder à vos données dans le cadre d’un ou plusieurs traitements nécessaires à la réalisation de nos missions (ex : Notaire, banque, réviseur d’entreprises).
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles seront conservées dans nos systèmes pour la durée la plus longue parmi les suivantes :
- Le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- La durée imposée par les obligations légales ou réglementaires en matière de conservation, d’archivage ou de prescription
- Jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables en cas de contentieux ou d’enquête liés à l’une de nos offres, propositions ou prestations de service.
7. Comment gérer les cookies sur notre site Internet ?
Notre site utilise différents types de cookies (essentiels ou non) :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Des cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics)
- Des cookies marketing ou de réseaux sociaux (le cas échéant)
Lors de votre visite sur notre site Internet, un bandeau vous permet de gérer vos préférences et d’accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre module de gestion des cookies.
8. Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou utilisation abusive.
Dans le cadre de l’amélioration de ses services et de l’optimisation de ses processus internes, AFC Luxembourg peut avoir recours à certains outils d’intelligence artificielle (IA). Ces outils peuvent être utilisés, par exemple, pour assister à la rédaction ou au traitement de courriers ou courriels. L’IA est utilisée exclusivement pour assister nos collaborateurs dans leurs tâches.
Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé ou d’une IA. Toutes les décisions importantes impliquent une intervention humaine.
Si un outil IA externe est utilisé nous veillons à ce qu’il respecte les exigences du RGPD, notamment en matière de localisation des données et de sécurité.
9. Que faire en cas de question ou de plainte ?
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par mail à AFC Luxembourg à l’adresse courriel suivante :
AFC Luxembourg SA
1 Grand-Rue, L-8372 Hobscheid Luxembourg.
dpo@afc.lu
Nous mettrons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel de nos clients et des tierces parties, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette
+352 26 10 60 -1
https://cnpd.public.lu/fr.html