Directive européenne « Quick Fixes » – Document de destination
Depuis plus d’un an maintenant (01/01/2020), la directive européenne « Quick Fixes » a été mise en place et régit la taxation des échanges intracommunautaires de biens.
Depuis plus d’un an maintenant (01/01/2020), la directive européenne « Quick Fixes » a été mise en place et régit la taxation des échanges intracommunautaires de biens.
A partir du 1er juillet 2021, le régime du Mini-guichet unique (MOSS) a été étendu vers un régime de Guichet unique (OSS). L’extension vise toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d’un Etat membre dans lequel le prestataire n’est pas établi, aux ventes à distance intracommunautaires de biens et aux ventes à distance de biens de faible valeur importés de pays tiers ou de territoires tiers (IOSS) qui sont fournis à des personnes non assujetties (relation B2C) ayant leur domicile sur le territoire de l’Union Européenne.
Découvrez ci-après le guide pratique reprenant l'ensemble des mesures de soutien mises en place dans le cadre de la pandémie Covid-19.
Suite à l’augmentation du salaire social minimum en date du 01.01.21, le gouvernement luxembourgeois a annoncé la mise en place d’une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum.
Le gouvernement luxembourgeois a étendu le congé pour raisons familiales en vigueur depuis le 21 janvier 2021, jusqu’au 17 juillet 2021.
A partir du 01.01.21, toute entreprise peut verser une prime dite « participative » à ses salariés, à condition de disposer d’un compte de pertes et profits présentant un bénéfice.
Comme chaque année au mois de mars, l’ensemble des salariés luxembourgeois cotisent en faveur de la Chambre des Salariés.
Les mesures exceptionnelles concernant le télétravail des travailleurs transfrontaliers belges sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.
COVID-19 : Le Ministre de l’Economie, Willy Borsus, et le Gouvernement Wallon ont annoncé hier fin de journée de nouvelles mesures complémentaires de soutien
Découvrez ci-après les informations et modalités relatives à la nouvelle indemnité d'urgence certifiée 2021 pour les travailleurs indépendants.
DAC 6 – Echange automatique et obligatoire d’informations concernant les dispositifs transfrontières, dans le domaine fiscal - La newsletter ci-jointe, devrait vous permettre de mieux appréhender et comprendre les objectifs de ces nouvelles obligations déclaratives et de déterminer si certaines de vos opérations transfrontières (qui se sont produites à partir du 25 juin 2018) peuvent potentiellement être impactées par cette législation.
Une indemnité complémentaire pour les travailleurs indépendants, allant de 3.000 € à 4.000 € sera prochainement mise en place.